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Lundi 26 octobre au soir, Jamieson Greer a haussé le ton. Le représentant américain au commerce, chargé des négociations commerciales des États-Unis, a menacé de rétablir des droits de douane sur Airbus. En cause, un prêt record de 3,4 milliards d’euros que la BEI, l’institution de financement de l’Union européenne, a octroyé à l’avionneur le 30 juin pour ses programmes de recherche. Dans un communiqué, Jamieson Greer dénonce des « subventions distorsives », autrement dit de nature à fausser la concurrence entre constructeurs.
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Le pari risqué d’Airbus
Washington accuse ainsi Bruxelles d’avoir habillé une aide publique en opération bancaire. L’administration Trump doit encore établir si les conditions de ce prêt en font, dans les faits, une subvention accordée à Airbus. Sur ce terrain, elle ne part pas de rien.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui arbitre les différends commerciaux entre États, a déjà tranché cette question à plusieurs reprises. Ses juges ont estimé par le passé que des prêts de ce type valaient subvention de fait. Washington tient là un argument de poids : si les termes consentis par la BEI se rapprochent de ceux que l’OMC a déjà sanctionnés, les États-Unis pourront opposer à Bruxelles des décisions rendues par l’arbitre du commerce mondial et justifier le retour des droits de douane.
Encore faut-il connaître ces termes. C’est précisément ce que Washington réclame, sans succès, depuis l’été.
Boeing, l’aiguillon de l’offensive américaine
La demande d’éclaircissements est venue du concurrent direct d’Airbus. Quelques jours seulement après la signature du prêt, Boeing a demandé à l’administration américaine d’exiger de Bruxelles des précisions sur les modalités et les motivations de ce financement. Près de quatre mois plus tard, Jamieson Greer assure n’avoir toujours rien obtenu, malgré des demandes « répétées ».
« Cette situation introduit une incertitude considérable dans les échanges transatlantiques du secteur aérospatial », écrit le représentant américain au commerce. Faute de réponse européenne, Washington ne peut ni établir ni écarter la subvention qu’il soupçonne. Jamieson Greer a donc choisi de brandir la menace douanière, et le silence de Bruxelles donne à cette menace son motif.
Après dix-sept ans de bataille à l’OMC, une trêve fragile
Le responsable américain appelle à régler la situation « dès que possible », afin de garantir « une production dictée par le marché dans le secteur aérospatial et d’éviter toute violation des termes de notre accord LCA, obtenu de haute lutte ». L’accord LCA, du nom anglais des grands avions civils (Large Civil Aircraft), a été conclu début 2021 entre Washington et Bruxelles.
Ce texte a refermé dix-sept années d’affrontement devant l’OMC autour des aides présumées versées à Airbus et à Boeing. Chaque camp y avait arraché des victoires partielles, sans parvenir à l’emporter, avant de se résoudre au compromis. L’expression « de haute lutte » renvoie à cette procédure interminable.
En invoquant une violation de l’accord, Jamieson Greer porte le prêt de la BEI sur le terrain de la trêve elle-même. Si Washington conclut à une subvention, l’accord de 2021 tombe, et avec lui cinq années pendant lesquelles les deux rives de l’Atlantique avaient renoncé aux sanctions dans ce dossier.
Prêt « normal » contre subvention de fait
Airbus a réagi quelques heures après la sortie américaine. « Nous collaborons activement avec les autorités compétentes et sommes disposés à fournir davantage d’informations sur ce prêt aux gouvernements », assure un porte-parole de l’avionneur dans un communiqué transmis à l’agence Reuters. Airbus répond ainsi au grief central de Jamieson Greer, l’absence d’informations.
La BEI avait pris les devants dès juillet en contestant tout traitement de faveur. « Il s’agit d’un prêt normal, portant intérêt, qui s’inscrit dans le cadre de l’activité de financement globale de la BEI », affirmait alors l’un de ses porte-parole. En insistant sur les intérêts versés par Airbus, la banque se place sur le critère même que Washington entend examiner, les conditions du prêt, dont ni elle ni l’avionneur n’ont rendu publics les termes. La BEI assure accorder chaque année ce type de financement à des milliers d’entreprises.
