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Washington révise ses règles d’exportation d’armement. Le 1er octobre, le département d’État a publié au Federal Register, le journal officiel fédéral, un projet de réforme des International Traffic in Arms Regulations (ITAR), la réglementation américaine qui encadre le commerce des matériels militaires. Ce texte, encore à l’état de projet, laisse intact le mécanisme qui a freiné une vente française au Caire en février 2018.
L’Égypte négociait alors une commande supplémentaire de douze Rafale, l’avion de combat de Dassault Aviation. Elle entendait les armer du Scalp, le missile de croisière du groupe européen MBDA. Paris avait autorisé l’exportation du missile quand Washington a refusé le transfert d’un composant américain logé à l’intérieur, a révélé La Tribune en février 2018. Ce refus a suffi à bloquer le Scalp, quelle que soit la décision française.
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L’impasse a duré. Le 4 juillet 2018, devant les députés, Florence Parly, alors ministre des armées, a expliqué que la France ne parvenait pas à faire lever l’opposition américaine et qu’elle envisageait de développer une solution de substitution, rapportait en août le site spécialisé Defense News. Le gouvernement français, qui délivre lui-même les licences d’exportation d’armes, se trouvait ainsi suspendu à l’accord d’une administration étrangère.
Le veto visait le missile. Les douze avions restaient exportables, mais la négociation a ralenti, car l’Égypte liait l’achat des appareils à celui du Scalp. La Tribune décrivait d’ailleurs à l’époque une opération freinée, la vente des avions restant possible. Le département d’État n’a publié aucune justification de son refus. Le quotidien économique l’attribuait à la concurrence commerciale entre industriels et à la protection d’intérêts stratégiques, notamment israéliens, une lecture de presse restée sans confirmation officielle.
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Le droit invoqué par les États-Unis tient en un article. L’article 123.9 des ITAR soumet à l’accord de Washington la réexportation d’un article contrôlé (son transfert vers un pays ou un utilisateur autre que celui prévu par la licence d’origine), qu’il voyage seul ou après son incorporation dans un autre équipement. Le composant du Scalp, dont ni MBDA ni l’administration américaine n’ont précisé la nature, restait donc sous licence américaine une fois intégré au missile. Son envoi vers un client nouveau, l’Égypte, exigeait une nouvelle autorisation.
Deux États se prononçaient ainsi sur la même arme. Celui qui l’avait conçue, assemblée et autorisée à l’export a dû s’incliner devant celui qui avait fourni une seule de ses pièces. Pour freiner un contrat de douze avions de combat, Washington n’a eu à contrôler ni Dassault Aviation ni MBDA.
L’article 123.9 et ses exemptions
Les ITAR remontent à 1976. Cette année-là, le Congrès vote l’Arms Export Control Act, dont elles découlent. Le Directorate of Defense Trade Controls (DDTC), un service du département d’État, les applique aux matériels, technologies et services inscrits sur la liste militaire américaine, l’United States Munitions List (USML).
Au changement de pays ou d’utilisateur s’ajoute un troisième déclencheur : un simple changement d’usage peut obliger l’industriel étranger à solliciter de nouveau Washington. Le prix de la pièce compte peu dans cette affaire. Un composant valant une fraction du coût d’un missile bloque l’ensemble aussi sûrement qu’un moteur, dès lors qu’il ne peut quitter le pays sans accord américain.
La formule selon laquelle « une puce américaine suffit » exagère pourtant ce pouvoir. Une large part des composants américains échappe à l’USML. Avant de conclure à un blocage, les juristes des industriels examinent le classement du produit, les clauses de sa licence et les caractéristiques du transfert envisagé. Les ITAR prévoient en outre des exemptions pour certaines réexportations de composants incorporés dans des matériels étrangers, lorsqu’elles visent des gouvernements de pays de l’OTAN ou de partenaires désignés, sous des conditions strictes.
Le pouvoir de Washington s’arrête donc aux éléments et aux opérations que couvre sa réglementation. Il se joue client par client, et pèse d’abord sur les ventes à des pays situés hors de ces exemptions.
Après la vente, l’entretien sous licence
La livraison d’une arme ne referme pas le dossier. Dans sa fiche de décembre 2025, la DGA précise que les règles américaines peuvent viser des systèmes, des composants, des logiciels, des services de défense, des savoir-faire, des données et des technologies, y compris intégrés dans un équipement français, et ce pendant toute la vie du bien à l’étranger.
Un pays qui achète un système français engage donc trois opérations distinctes : la livraison, le maintien en service, les modernisations successives. L’autorisation obtenue pour la première ne garantit pas les suivantes. Un refus américain sur une pièce de rechange, une mise à jour logicielle ou un transfert de données techniques peut fragiliser le soutien d’une flotte ou geler sa modernisation, selon l’architecture du système, les licences en jeu et l’existence de pièces de substitution. Le verrou qui a bloqué le Scalp au moment de la vente peut ainsi rejouer à chaque commande de pièces, à chaque évolution du système.
L’hypothèse d’un « bouton » américain capable de désactiver à distance un armement français ne trouve aucun appui dans les documents publics, et la fiche de la DGA n’en établit pas l’existence. Le levier qu’elle décrit agit par les pièces, les services et les données. Son effet se mesure en mois : il tient à la profondeur des stocks du client et à sa capacité à trouver des remplacements.
Les catapultes du Charles-de-Gaulle dans l’inventaire
Ces pièces et ces données manquent aussi, parfois, aux armées françaises. Le rapport déposé le 1er avril 2026 par les députés François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul dresse l’inventaire des dépendances militaires du pays envers l’étranger : les drones américains Reaper, les avions de surveillance radar AWACS, les catapultes à vapeur qui lancent les avions du porte-avions Charles-de-Gaulle, les catapultes électromagnétiques retenues pour le futur porte-avions. Les deux élus examinent aussi les dépendances numériques, spatiales et celles des systèmes de commandement.
Les catapultes illustrent la profondeur du problème. La dépendance se loge sur le navire amiral de la marine, et le programme de son successeur la reconduit pour la génération suivante.
Aucun de ces équipements n’a fait l’objet d’un blocage américain. Les deux députés recensent des vulnérabilités, et leur liste fait apparaître un second enjeu, distinct de l’export : la capacité des armées françaises à utiliser durablement les matériels qu’elles possèdent. La France produit ses avions de combat et ses missiles. Ses forces n’en restent pas moins tributaires, sur des fonctions décisives, de fournisseurs soumis à Washington.
Les EAR, l’autre arsenal de Washington
Un matériel affranchi des ITAR reste exposé. Le département du Commerce applique un second régime, les Export Administration Regulations (EAR), par l’intermédiaire de son Bureau of Industry and Security (BIS). Ces règles couvrent les biens à double usage, à la fois civil et militaire, ainsi que certaines catégories de matériels militaires.
Le BIS rappelle qu’un article d’origine américaine soumis aux EAR le reste où qu’il se trouve. Un produit fabriqué à l’étranger peut lui aussi tomber sous ce régime en raison de son contenu américain. Les règles dites de minimis fixent pour cela des seuils de contenu américain contrôlé, de 10 % ou de 25 % selon les destinations et les catégories, au-delà desquels le produit étranger relève des EAR, avec de nombreuses conditions et exceptions. Ces seuils ne valent pas franchise générale, et ils ne s’appliquent en aucun cas aux composants relevant des ITAR.
Washington garde un troisième outil, plus ciblé : les Foreign Direct Product Rules, les règles du produit direct étranger. Elles atteignent certains produits fabriqués hors des États-Unis à partir de technologies, de logiciels ou d’équipements de production américains déterminés. Leur application obéit à des critères précis, si bien qu’un industriel qui emploie un outil américain ne place pas pour autant toute sa production sous autorisation.
Les industriels européens qui affichent un label « ITAR-free » parlent donc d’un seul des régimes américains de contrôle.
De la substitution du Scalp au MICA NG
Face au premier de ces régimes, MBDA a choisi la voie technique pour sortir de l’impasse égyptienne. Selon La Tribune du 27 mars 2019, le missilier a consacré plusieurs mois de travaux à développer un composant analogue, échappant au dispositif américain. Antoine Bouvier, alors à la tête du groupe, assurait que ce problème particulier était derrière l’entreprise, sans entrer dans les détails. MBDA a levé ce verrou-là ; le groupe n’a publié aucune certification attestant l’absence de toute dépendance américaine dans l’ensemble des versions du Scalp.
L’entreprise a tiré la leçon pour le missile suivant. Dès 2019, rapportait La Tribune, le développement du MICA NG, futur missile air-air du Rafale, intégrait cette contrainte : l’exportabilité devenait un critère d’architecture, fixé avant même la négociation des contrats. Le ministère des armées a confirmé un premier tir d’essai depuis un Rafale le 19 juin 2025. La DGA a annoncé un deuxième tir, réalisé le 1er juin 2026 en vol supersonique, et précisé que d’autres essais devaient mener à la qualification (la validation officielle de l’arme) et aux premières livraisons. Ces annonces portent sur les performances du missile, encore en essais ; ni la DGA ni MBDA n’ont rendu public un audit de son statut réglementaire.
Chaque substitution a un coût. Elle mobilise la recherche, oblige à qualifier de nouveaux fournisseurs critiques et impose parfois de petites séries plus coûteuses.
« Avons-nous les moyens d’être totalement indépendants des composants américains ? Je ne le crois pas », reconnaissait dès juillet 2018 Florence Parly. Huit ans plus tard, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, l’organisme de prospective rattaché au premier ministre, aboutit au même diagnostic dans une note de juin 2026 : les chaînes de valeur sont si imbriquées qu’un équipement fabriqué en Europe peut contenir des composants ou des licences américains.
Moteur européen, maison mère américaine
Airbus a fait de cette indépendance un argument commercial. En mars 2022, l’avionneur, qui pilote le programme de l’Eurodrone, le drone de surveillance européen, retient pour le propulser le moteur Catalyst d’Avio Aero, motoriste italien appartenant aujourd’hui à l’américain GE Aerospace. Airbus le présente comme entièrement développé et fabriqué en Europe, conçu à 100 % sans contenu ITAR, et Avio Aero publie un communiqué concordant. Le moteur sort donc d’une filiale de groupe américain. Son régime juridique se lit dans sa nomenclature (la liste de ses pièces), une à une, et la mention « ITAR-free » ne dit rien de sa situation au regard des EAR.
En septembre 2025, Airbus a étendu la qualification à l’ensemble du drone, décrit comme une solution entièrement ITAR-free. L’avionneur revendique ce statut sans démontrer par là l’absence de toute dépendance industrielle ou d’autre contrainte réglementaire. L’autonomie promise tarde en outre. Airbus envisageait en septembre 2025 une entrée en service avant la fin de la décennie ; le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan évoque, en juin 2026, un drone attendu « autour de 2031 ». Le 11 juin, le magazine spécialisé Janes rapportait qu’Airbus assure que Paris reste engagé comme partenaire industriel et futur client, une affirmation du constructeur qui ne vaut pas engagement du gouvernement sur chaque étape de l’acquisition.
Thales porte la bataille jusqu’au logiciel. Le 17 septembre, l’électronicien a présenté HexaForce, son système de commandement et de contrôle assisté par intelligence artificielle, un outil qui aide les états-majors à préparer les décisions et à conduire les opérations. Selon l’agence Reuters, le groupe le décrit comme une solution « souveraine », exempte des contrôles ITAR, face à Palantir, l’éditeur américain de logiciels d’analyse de données dont le Maven Smart System a été choisi par l’OTAN pour ses états-majors. Thales promet une disponibilité dès 2026 et met en avant une architecture ouverte, testée lors de CWIX 2026, l’exercice de l’OTAN consacré à la compatibilité des systèmes alliés. Ces engagements restent ceux de l’industriel, qui n’a pas démontré l’absence de toute dépendance matérielle ou logicielle américaine dans toutes les configurations du système.
Dans les deux cas, la portée réelle du label tient au périmètre qu’il couvre : composants, logiciels, données, services, maintien en service.
Réforme des ITAR : avis attendus jusqu’au 30 novembre
Washington, pendant ce temps, retouche ses propres règles. Le projet du 1er octobre retire certaines catégories de produits de l’USML, précise des définitions et crée une exemption pour certaines opérations de réparation de matériels étrangers. Le département d’État recueille les commentaires jusqu’au 30 novembre. Au 17 octobre, aucune de ces mesures n’est en vigueur.
L’administration américaine y défend une autre logique : concentrer le contrôle militaire sur les technologies qu’elle juge les plus sensibles, réduire certains coûts de mise en conformité et faciliter la participation des industriels américains aux chaînes d’approvisionnement internationales. L’exemption envisagée pour les réparations touche directement le maintien en service des matériels, l’un des terrains où le contrôle américain pèse le plus sur les clients étrangers. Reste à savoir quels équipements français entreront dans son champ.
Un allègement n’efface pas pour autant le droit de regard. Les articles retirés de la liste militaire pourraient basculer sous les EAR : leurs acheteurs étrangers changeraient alors d’interlocuteur à Washington, du département d’État au département du Commerce.
