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Le gouvernement a ouvert une concertation avec les complémentaires santé, mutuelles et assureurs, et avec l’Assurance maladie, en vue de premières mesures dès 2027. Le rapport qui doit la nourrir ne cite jamais l’ostéopathie, et les ostéopathes y lisent pourtant une menace pour leurs remboursements. Ils peuvent compter sur l’attachement des patients : 82 % des Français souhaitent le maintien de cette prise en charge, selon un sondage de l’institut Odoxa commandé par une organisation de la profession, l’Unité pour l’ostéopathie. Le débat portera pourtant sur la preuve scientifique, et sur ce terrain la Haute Autorité de santé, chargée d’évaluer les soins, ne range pas l’ostéopathie parmi les traitements de référence de la lombalgie, le mal de dos.
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La mission chargée de revoir le partage des remboursements entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé a remis ses conclusions au gouvernement le 23 septembre. L’exécutif envisage d’en tirer de premières mesures à partir de 2027. Parmi les recommandations, l’une touche les ostéopathes sans jamais les désigner : la transformation du contrat responsable, la formule standard des mutuelles, en un contrat complémentaire « essentiel ».
Le contrat responsable obéit à un cahier des charges fixé par les pouvoirs publics. En échange, les organismes qui le commercialisent bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. La mission veut réserver ces avantages au futur contrat essentiel, centré sur les dépenses jugées essentielles, pertinentes et scientifiquement validées. Les garanties qui couvrent des actes insuffisamment validés sur le plan scientifique, ou des prestations de confort, en seraient privées.
Le levier envisagé est donc fiscal. Une mutuelle conserverait le droit de rembourser des séances d’ostéopathie. Elle perdrait en revanche l’avantage attaché au contrat si la discipline était classée parmi les actes insuffisamment validés. La garantie lui coûterait alors davantage à proposer, et les organismes seraient incités à la retirer de leurs offres de base pour la vendre en option.
Les ostéopathes se trouvent plus exposés que d’autres soignants à ce tri. L’Assurance maladie ne rembourse aucune consultation d’ostéopathie, si bien que chaque euro pris en charge sort de la caisse d’une complémentaire. Le patient d’un kinésithérapeute ou d’un médecin conserve la part versée par la Sécurité sociale, quel que soit le sort réservé au contrat de mutuelle. Le patient d’un ostéopathe n’a aucun filet de cette nature : si sa mutuelle cesse de payer, plus personne ne paie.
À cette dépendance s’ajoute une fragilité scientifique. La lombalgie commune, ce mal de dos sans cause grave identifiée, est l’indication, c’est-à-dire la pathologie traitée, que la profession revendique le plus volontiers. Or la Haute Autorité de santé (HAS) ne fait pas de l’ostéopathie un traitement de référence dans ses recommandations sur cette pathologie.
Les ostéopathes cumulent ainsi les deux conditions qui donneraient au critère de la mission une portée décisive pour eux. Les mutuelles financent seules leurs soins, et la HAS ne retient pas leur pratique en première ligne pour leur principale indication. Une règle écrite pour l’ensemble des soins couverts par les complémentaires trouverait dans leur cas une application presque directe. Tout dépendra de la liste des actes jugés insuffisamment validés, que la mission s’est abstenue de dresser.
Optique, audition, dentaire : une liste sans ostéopathes
Cette liste absente tranche avec la précision du reste du rapport, intitulé Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé. Le gouvernement n’en a tiré aucun projet de loi ni aucun décret. La mission y recommande de fixer durablement la part de chaque payeur, et de réduire le « copaiement », ces dépenses que Sécurité sociale et mutuelles remboursent conjointement.
Quand elle désigne les dépenses à confier aux complémentaires, la mission cite l’optique, l’audioprothèse (les appareils auditifs), certains transports sanitaires et, sous conditions, une partie de l’indemnisation des arrêts de travail courts. L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont chiffré des scénarios de transfert pour l’optique, l’audioprothèse et le dentaire. Ni la mission ni les inspections n’y incluent l’ostéopathie. Les auteurs ne la nomment pas davantage dans la clause sur les actes insuffisamment validés, où ils ne citent aucune discipline.
Les ostéopathes échappent donc aux mesures chiffrées et relèvent d’une clause dont la mission n’a pas écrit le contenu. Leur sort se jouera dans la rédaction de cette clause, renvoyée à la concertation.
Le gouvernement n’a repris aucune de ces pistes comme mesure arrêtée. Son communiqué du 23 septembre annonce des travaux avec les organismes complémentaires, l’Assurance maladie et les acteurs concernés, afin de bâtir un système « plus lisible, plus efficient et plus soutenable ». Au 4 octobre, l’exécutif n’a annoncé aucun déremboursement de l’ostéopathie, et la mission n’en recommande aucun.
Trois séances contre la lombalgie
Faute de pouvoir contester une clause qui ne les nomme pas, les ostéopathes défendent leur place sur le terrain de la lombalgie. Ils arguent qu’un recul de leur remboursement déplacerait une partie des dépenses vers d’autres professionnels ou vers des soins plus coûteux.
À l’appui de cette thèse, la profession cite une étude conduite par Santéclair, un acteur des complémentaires santé, avec le Syndicat français des ostéopathes. Les auteurs ont suivi 283 salariés de la répartition pharmaceutique, ces grossistes qui approvisionnent les pharmacies, souffrant de lombalgie. Ils ont comparé leur situation avant et après trois séances d’ostéopathie réparties sur six semaines.
La part des salariés en arrêt de travail est passée de 13,1 % à 7,5 %, une baisse que les auteurs n’ont pas jugée statistiquement significative, faute de pouvoir écarter l’effet du hasard. La durée cumulée des arrêts de moins de vingt jours a reculé de 1,7 à 0,9 jour, un résultat qu’ils présentent comme significatif.
Ce protocole limite la portée de ces résultats. Faute de groupe témoin, ces patients comparables tirés au sort et non traités qui servent de référence, l’étude ne distingue pas l’effet des séances de l’évolution naturelle du mal de dos. Elle porte sur une seule branche professionnelle et ne mesure aucune économie pour l’ensemble du système de santé. Ses deux promoteurs, un organisme lié aux mutuelles et un syndicat d’ostéopathes, sont eux-mêmes parties au débat.
La HAS, de son côté, place en tête de ses recommandations sur la lombalgie commune l’information du patient, le maintien de l’activité et les exercices thérapeutiques. Les ostéopathes défendent donc leur pratique avec une étude qui n’atteint pas le niveau de preuve que la mission veut exiger pour accorder le soutien fiscal.
Le doute sur les 600 millions d’euros
Reste l’argument économique, que la profession chiffre elle-même. Les organisations d’ostéopathes avancent environ 600 millions d’euros de remboursements annuels par les mutuelles, sans publier l’année de référence, le périmètre ni la méthode de calcul. La mission ne reprend pas ce montant, l’IGAS et l’IGF non plus dans leurs chiffrages.
Dans leurs statistiques, les pouvoirs publics rangent l’ostéopathie parmi les prestations que les complémentaires remboursent hors Sécurité sociale, aux côtés de certaines psychothérapies et médecines alternatives. Ils n’isolent pas la dépense propre à l’ostéopathie. Chaque mutuelle fixe sa règle dans ses contrats : un forfait annuel en euros, ou un nombre plafonné de séances.
Ni la mission ni le gouvernement n’ont chiffré ce que la bascule vers une garantie optionnelle coûterait aux assurés, en cotisations ou en reste à charge, la part de la dépense qui demeure à la charge du patient. Or la mission préconise de juger les soins sur une évaluation médico-économique, qui rapporte l’efficacité d’un traitement à son coût. Pour l’ostéopathie, ce calcul bute d’emblée sur la dépense, que ni la profession ni l’Etat n’ont établie de façon vérifiable.
Chez les patients, 82 % de soutien
À défaut de chiffres consolidés, les ostéopathes jouent la carte de l’opinion. En septembre 2025, un an avant la remise du rapport, l’Unité pour l’ostéopathie (UPO), qui milite pour le maintien des remboursements, a commandé à Odoxa un sondage auprès de 1 005 personnes, un échantillon présenté comme représentatif. 82 % des répondants souhaitent que les mutuelles continuent de rembourser l’ostéopathie. 33 % déclarent qu’ils renonceraient à consulter si elles cessaient de le faire.
L’UPO tire de ces réponses une projection : le nombre moyen de consultations tomberait de 1,45 à 1,05 par patient et par an. Parmi les personnes qui disent qu’elles renonceraient, deux tiers affirment qu’elles se tourneraient vers des soins remboursés par l’Assurance maladie, et un tiers qu’elles ne se soigneraient plus.
Ce report, que les sondés annoncent sans l’avoir éprouvé, nourrit l’argument central de la profession. S’il se vérifiait, une partie de la dépense quitterait les mutuelles pour retomber sur la Sécurité sociale, à rebours de l’objectif d’efficience affiché par le gouvernement.
Les critères de 2027, terrain de la bataille
Cet objectif d’efficience guidera la concertation. Le gouvernement veut arrêter avec les parties prenantes les évolutions applicables à partir de 2027. Les travaux porteront sur le périmètre et le financement du contrat essentiel, et sur les critères qui ouvriront droit au soutien fiscal et social. La mission lui recommande de s’appuyer davantage sur l’évaluation scientifique et médico-économique des soins.
Les organisations d’ostéopathes ont choisi de se placer sur ce terrain. Elles entendent démontrer, indication par indication, l’intérêt médical et économique de leurs pratiques. Elles réclament qu’aucune évolution de la prise en charge ne soit tranchée sans étude d’impact indépendante. Cette étude devrait, selon elles, mesurer le reste à charge des ménages, le renoncement aux soins, les reports vers d’autres professionnels et le coût global pour la Sécurité sociale comme pour les complémentaires.
En adoptant la méthode de la mission, la profession accepte d’être jugée sur des preuves qu’elle n’a produites, à ce jour, que pour une seule branche professionnelle et sans groupe témoin. Le calendrier du gouvernement lui laisse jusqu’aux premières mesures de 2027 pour constituer ce dossier.
