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- L’ordonnance de 1945, un texte abrogé en 1981
- Le « ministère de la Remigration » de 2022
- Étrangers, immigrés, descendants d’immigrés
- Le droit européen, premier verrou
- Au cas par cas, selon la CEDH
- Le référendum face aux traités
- 21 329 détenus étrangers sur 88 419
- 15 569 éloignements forcés en 2025
- Laissez-passer consulaires et centres de rétention
Éric Zemmour promet aux militants de Reconquête une « immigration négative », où les départs dépasseraient les arrivées. Pour combler cet écart, un gouvernement devrait réécrire le droit des étrangers, passer les contrôles du droit européen et obtenir le concours des pays d’origine.
Un étranger au chômage depuis un an devrait quitter la France, même s’il y vit en règle depuis vingt ans. Éric Zemmour, président de Reconquête, le parti qu’il a fondé en 2021, a défendu cette règle le 17 septembre sur la chaîne d’information BFMTV, où il a confirmé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Le journaliste lui a opposé le cas d’un étranger installé légalement depuis deux décennies, et il a maintenu sa position : « Un étranger ne doit pas peser sur les finances publiques », a argué le fondateur de Reconquête.
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Sa liste des personnes à « renvoyer » tient en cinq catégories. Elle comprend les étrangers détenus, les étrangers condamnés qui purgent leur peine hors de prison et les personnes en situation irrégulière. S’y ajoutent les chômeurs étrangers de longue durée et ceux qui vivent, selon ses termes, « uniquement de prestations sociales », une catégorie qu’il n’a pas définie. Sur le seuil, M. Zemmour a hésité en direct entre six mois et un an, avant de trancher pour « un an de chômage ».
Il n’a précisé aucune exception pour les résidents de longue durée, les parents d’enfants français, les conjoints de Français, les réfugiés ou les citoyens de l’Union européenne. La mesure n’existe pour l’instant que dans cette interview : Reconquête n’a publié ni texte écrit ni proposition de loi pour la traduire.
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Les trois premières catégories relèvent déjà, pour une part, des procédures d’éloignement existantes, c’est-à-dire des mesures qui contraignent un étranger à quitter le territoire. Les deux dernières changent la nature du projet. Avec elles, M. Zemmour vise des étrangers titulaires d’un droit au séjour, en raison de leur situation professionnelle ou de leur recours aux aides sociales.
Or le droit en vigueur protège ces personnes précisément dans la situation que la mesure sanctionnerait. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui régit leur présence en France, n’autorise l’administration à expulser un étranger qu’en cas de « menace grave pour l’ordre public » (article L. 631-1). La perte d’un emploi ne répond pas à cette définition. Service-Public, le site officiel de l’administration, précise qu’une carte de séjour portant la mention « salarié » ou « talent » ne peut pas être retirée lorsque son titulaire se retrouve involontairement au chômage.
Le Ceseda va plus loin pour les cartes « salarié » : il prévoit un maintien ou un renouvellement temporaire du séjour après une perte d’emploi involontaire. Ces garanties ont des limites, et un titre peut ne pas être renouvelé au terme d’une longue inactivité. Aucune d’entre elles ne fait du chômage un motif d’expulsion.
La proposition de M. Zemmour suppose donc de renverser une règle du Ceseda, ce qu’une loi peut faire. Elle se heurterait ensuite à des protections qu’aucune loi française ne suffit à lever : celles de la Constitution, du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sous le contrôle des juges.
L’ordonnance de 1945, un texte abrogé en 1981
Pour justifier sa mesure, M. Zemmour a invoqué sur le même plateau un article du « code des étrangers » datant de 1945. Selon lui, ce texte prévoirait que « tout étranger qui pèse sur les finances publiques doit être expulsé ».
La disposition existe, mais sous une autre forme. L’article 23 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 autorisait l’expulsion d’un étranger dont la présence menaçait « l’ordre public ou le crédit public », c’est-à-dire la solidité financière de l’État. Le texte ne parlait pas d’un étranger qui « pèse » sur les finances publiques et ne visait ni le chômage ni les prestations sociales. Il ouvrait une faculté à l’administration et n’imposait aucun départ automatique.
Le législateur a supprimé cette rédaction en 1981. Le précédent cité par le président de Reconquête cumule ainsi deux inexactitudes : une formulation réécrite et un texte abrogé depuis quarante-cinq ans.
De « l’immigration zéro » à « l’immigration négative »
Quatre jours avant son passage sur BFMTV, le 13 septembre à Port-Marly, M. Zemmour avait donné un cap à son projet. Devant les militants de Reconquête, il avait appelé à passer de « l’immigration zéro » à une « immigration négative ». L’objectif ne consiste plus à réduire les entrées : il s’agit d’obtenir davantage de départs que d’arrivées.
Ce cap porte un nom, la remigration. Dans son usage politique contemporain, le terme désigne une politique destinée à organiser, encourager ou imposer le départ d’étrangers ou d’immigrés vers leur pays d’origine ou celui dont ils ont la nationalité. Selon les mouvements qui l’emploient, il englobe l’aide au retour volontaire, le non-renouvellement des titres de séjour, les expulsions, voire des mesures contre des personnes jugées insuffisamment assimilées.
Le Bloc identitaire, un mouvement d’extrême droite, a popularisé ce vocabulaire en France au début des années 2010, notamment lors de ses « Assises de la remigration » de novembre 2014. Ses promoteurs le présentent comme le mouvement inverse du « grand remplacement », théorie selon laquelle les populations européennes seraient progressivement remplacées par des populations issues de l’immigration.
Le droit français ignore ce mot. Il connaît l’obligation de quitter le territoire français (OQTF, la décision préfectorale qui ordonne le départ d’un étranger sans droit au séjour), l’expulsion administrative pour menace grave à l’ordre public, l’interdiction du territoire prononcée par un juge, le transfèrement d’un détenu vers un autre pays pour y purger sa peine et l’aide au retour. À Port-Marly, M. Zemmour a fixé le cap d’un solde migratoire négatif ; sur BFMTV, il en a livré l’un des moyens, l’extension des départs contraints à des résidents réguliers. Pour atteindre ce cap, un gouvernement devrait mobiliser toutes ces procédures à la fois.
Le « ministère de la Remigration » de 2022
L’idée n’a rien d’inédit chez le président de Reconquête. En mars 2022, candidat à l’Élysée, il avait annoncé la création d’un « ministère de la Remigration » et promis le départ d’un million d’étrangers en cinq ans, soit une moyenne théorique de 200 000 par an.
Le programme de 2022 visait les étrangers en situation irrégulière, les délinquants et criminels étrangers et les étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il prévoyait aussi de renvoyer les étrangers venus travailler en France après six mois de recherche d’emploi infructueuse, de faire repartir les réfugiés dont le pays serait jugé redevenu sûr et de rétablir des vols collectifs d’éloignement.
Autour de ce noyau, M. Zemmour promettait la suppression du regroupement familial (la venue en France de la famille d’un étranger installé), un droit d’asile restreint et la remise en cause du droit du sol, qui ouvre la nationalité française aux enfants nés en France. Il annonçait aussi des naturalisations plus rares et la fin, pour les étrangers extra-européens, des prestations sociales non contributives, versées sans cotisation préalable.
La mesure annoncée le 17 septembre prolonge donc celle de 2022, en portant de six mois à un an la durée de chômage retenue. Entre les deux campagnes, la cible est restée la même : des étrangers qui disposent aujourd’hui d’un droit au séjour.
Le chiffre d’un million appartient en revanche à la campagne de 2022. Au 19 septembre 2026, Reconquête n’a présenté aucun programme présidentiel pour 2027 qui actualiserait cet objectif, ni projet juridique, calendrier ou coût. Les annonces de septembre restent des orientations de précampagne, dont personne ne peut encore mesurer l’ampleur.
Étrangers, immigrés, descendants d’immigrés
Cette ampleur dépend d’abord des personnes visées, et trois mots circulent dans ce débat comme s’ils étaient interchangeables. L’Institut national de la statistique (Insee) leur donne pourtant des définitions précises. Un étranger réside en France sans en avoir la nationalité. Un immigré est né étranger à l’étranger et vit en France, et il reste immigré dans les statistiques s’il devient français. Une personne née étrangère en France n’est donc pas immigrée. Un descendant d’immigré, enfin, est né en France d’au moins un parent immigré. S’il est français, aucune expulsion administrative ne peut le viser au titre d’étranger.
Selon les estimations arrondies de l’Insee pour 2025, la France comptait environ 8 millions d’immigrés et 6,3 millions d’étrangers. Parmi ces immigrés, 2,6 millions avaient acquis la nationalité française. Environ un million d’étrangers étaient nés sur le territoire.
Les propositions de septembre visent des étrangers. M. Zemmour n’a exposé aucun projet d’expulsion de Français descendants d’immigrés. Son programme de 2022 prévoyait toutefois d’étendre la déchéance de nationalité à certains criminels binationaux, ce qui supposerait de retirer d’abord sa nationalité française à la personne avant de pouvoir l’éloigner.
Le projet atteint donc une partie des 6,3 millions d’étrangers, sans-papiers compris, et épargne les 2,6 millions d’immigrés devenus français, sauf, pour les criminels binationaux, par le détour de la déchéance. Toute présentation qui l’étendrait à « tous les immigrés » ou le réduirait aux seuls sans-papiers en fausserait la portée.
Le droit européen, premier verrou
Parmi ces étrangers, un seuil unique d’un an de chômage s’appliquerait à des personnes dont les droits diffèrent profondément. Un citoyen européen, un ressortissant d’un pays tiers titulaire d’une carte temporaire, un résident de longue durée, un réfugié et le parent étranger d’un enfant français ne relèvent pas des mêmes règles.
Les citoyens de l’Union forment le premier cas. Un travailleur européen qui perd involontairement son emploi en France peut, sous certaines conditions, conserver sa qualité de travailleur et son droit au séjour. Après cinq années de résidence légale et continue, il acquiert en principe un droit de séjour permanent, détaché de tout emploi.
Les ressortissants des autres pays bénéficient de la protection de la vie privée et familiale garantie par la CEDH. Avant tout éloignement, l’administration puis les juges doivent peser l’ancienneté de résidence, la situation familiale, la présence d’enfants, l’intégration en France et les liens conservés avec le pays de destination.
Dans de nombreux cas, une mesure automatique fondée sur la seule durée du chômage heurterait ces protections. Sa légalité se jugerait dossier par dossier, selon la nationalité, le titre détenu, l’ancienneté du séjour et la situation personnelle. L’étranger installé depuis vingt ans, cité en exemple sur BFMTV, présente justement le profil que ces règles protègent le mieux.
Au cas par cas, selon la CEDH
Le nombre de personnes visées ne rendrait pas le projet illégal à lui seul. Le droit européen admet que plusieurs éloignements soient exécutés au même moment, ou à bord du même avion.
Le protocole n° 4, un texte additionnel à la CEDH, interdit en revanche dans son article 4 les expulsions collectives, c’est-à-dire les mesures qui contraignent des étrangers à quitter un pays en tant que groupe, sans examen raisonnable et objectif de la situation de chacun.
Une catégorie comme « les étrangers au chômage depuis plus d’un an » ne dispenserait donc l’administration d’aucune étape. Pour chaque personne, les préfectures devraient examiner le titre de séjour, les protections légales, les attaches familiales et les risques encourus dans le pays de destination, puis rendre une décision motivée et susceptible de recours. À l’échelle visée par M. Zemmour, chaque départ deviendrait un contentieux potentiel devant les tribunaux administratifs.
Le référendum face aux traités
Pour franchir ces obstacles, M. Zemmour défend depuis 2022 un référendum sur l’immigration, qui permettrait selon lui d’adopter directement les principales mesures de son projet.
L’article 11 de la Constitution limite pourtant les matières qu’un référendum législatif, celui qui soumet un projet de loi directement aux électeurs, peut trancher. Son emploi pour réviser indirectement la Constitution divise les juristes depuis des décennies.
Même approuvée par les électeurs, une loi nationale laisserait intactes les obligations internationales de la France. Tant que le pays reste lié par le droit de l’Union et par la CEDH, les garanties décrites plus haut, de la libre circulation des Européens à l’examen individuel de chaque dossier, continuent de s’appliquer. Le vote populaire contournerait le Parlement et laisserait en place l’essentiel des verrous.
21 329 détenus étrangers sur 88 419
Ces verrous pèsent jusque sur la catégorie que M. Zemmour place en tête de sa liste, les détenus. Sur BFMTV, il a affirmé que les étrangers représentaient « 25 % des prisons ». Au 1er avril 2026, 21 329 des 88 419 personnes détenues en France avaient une nationalité étrangère, soit 24,1 %. L’ordre de grandeur correspond aux données officielles. La formule confond pourtant la part des détenus avec celle « des prisons », et elle ne dit rien des immigrés, puisque la statistique pénitentiaire ne relève que la nationalité.
Ces 21 329 détenus ne pourraient pas tous être éloignés dès demain. Certains sont ressortissants de l’Union européenne, d’autres bénéficient de protections contre l’éloignement, d’autres encore ne font l’objet ni d’une interdiction du territoire ni d’une décision d’expulsion.
Reste le transfèrement vers le pays d’origine. Il exige l’accord de l’État appelé à exécuter la peine, l’existence d’une convention internationale et, dans de nombreuses procédures hors de l’Union européenne, le consentement du détenu. Entre États membres, certains mécanismes se passent de ce consentement. La première catégorie de la liste ne se convertit donc pas mécaniquement en départs.
15 569 éloignements forcés en 2025
Ces départs, le ministère de l’Intérieur les compte en plusieurs catégories, et l’objectif de 2022 se mesure à ses chiffres. En 2025, la France a exécuté 15 569 éloignements forcés, 4 564 éloignements aidés (assortis d’une aide au retour) et 4 852 départs spontanés après une décision d’éloignement, soit 24 985 éloignements exécutés. Le ministère y ajoute 7 394 départs volontaires de personnes parties avant toute décision, pour un total de 32 379 éloignements et départs.
Ces chiffres progressent. En 2024, les forces de l’ordre avaient réalisé 12 856 éloignements forcés, pour 21 601 éloignements exécutés et 27 791 départs au total. D’une année sur l’autre, le périmètre le plus large a gagné près de 4 600 départs.
Les 200 000 départs annuels promis en 2022 équivaudraient pourtant à près de treize fois les éloignements forcés de 2025. La comparaison appelle une précaution, car l’objectif de M. Zemmour englobait des modes de départ plus larges que les seuls éloignements forcés recensés par l’administration. Même rapporté aux 32 379 départs de toute nature, il resterait six fois supérieur au niveau actuel.
Laissez-passer consulaires et centres de rétention
Multiplier les départs réclame plus qu’une loi. Chaque éloignement impose d’identifier la personne, d’établir sa nationalité et d’obtenir un document de voyage ou un laissez-passer consulaire, le titre que délivre le consulat du pays d’origine pour autoriser le retour de son ressortissant. Il faut ensuite trouver une destination juridiquement accessible, puis organiser le transport.
Dans un rapport publié en janvier 2024, la Cour des comptes, chargée de contrôler l’usage de l’argent public, a chiffré la première de ces étapes. D’après des données recueillies jusqu’en 2022, 20 % à 30 % des étrangers recherchés en vue d’un éloignement n’étaient pas identifiés avec certitude. Faute de nationalité établie, les préfectures ne pouvaient demander aucun document au consulat concerné.
Les magistrats de la Cour relevaient aussi des places insuffisantes en centres de rétention, où l’administration enferme les étrangers en attente d’éloignement, ainsi qu’un manque d’effectifs policiers, des laissez-passer difficiles à obtenir, des délais judiciaires contraignants et des transports compliqués à organiser. Dans l’organisation qu’ils avaient observée, la Cour des comptes jugeait impossible d’éloigner tous les destinataires d’une OQTF.
Un rythme de 200 000 départs par an exigerait donc une hausse considérable des moyens des préfectures, de la police, de la justice et des services consulaires. Il dépendrait surtout de la coopération des pays d’origine, qui délivrent seuls les documents de voyage de leurs ressortissants. Aucune loi française, qu’elle vienne du Parlement ou d’un référendum, ne peut obliger un État étranger à reconnaître l’un de ses nationaux ni à lui ouvrir sa frontière.
