Afficher le sommaire Masquer le sommaire
Richard Ferrand préside depuis mars 2025 l’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Un rapport parlementaire de 2021 estimait la rémunération de cette fonction à 16 500 euros brut mensuels, davantage que les 16 039 euros versés cette année au chef de l’État. Le Conseil constitutionnel n’a jamais publié le montant que perçoit son président. Lors de l’examen du budget 2026, la députée Marianne Maximi a tenté de ramener cette rémunération à 6 500 euros.
Le seul montant récent figure dans un document budgétaire. Marianne Maximi est rapporteure spéciale de la mission « Pouvoirs publics », c’est-à-dire la députée chargée d’examiner, pour la commission des finances, les crédits de l’Élysée, des deux assemblées et du Conseil constitutionnel. Dans son rapport sur les crédits 2026, elle a évalué à 15 570 euros brut par mois la rémunération des membres du Conseil. Elle juge ce niveau trop élevé.
A LIRE AUSSI
Combien gagne Emmanuel Macron ?
Richard Ferrand siège à la tête de ce collège de neuf membres. Le 16 octobre 2026 encore, une décision du Conseil le mentionne parmi les membres ayant siégé, avec la qualité de président. La question de sa rémunération se pose donc au présent, et le rapport budgétaire en fournit la seule mesure récente.
Cette mesure a une origine précise. La rapporteure l’a tirée d’une enveloppe d’environ 1,7 million d’euros de crédits de traitement brut (les sommes inscrites au budget pour payer le salaire de base des membres), prévue pour les neuf membres. Rapportée à neuf personnes sur douze mois, cette enveloppe redonne à peu près la somme annoncée. Le montant de 15 570 euros agrège ainsi les neuf rémunérations, président compris, sans les distinguer.
Le Conseil constitutionnel ne publie aucun bulletin de paie nominatif et n’a confirmé aucune déclinaison individuelle de ce chiffre. Les 15 570 euros fixent donc un repère pour Richard Ferrand sans dire ce que le président touche chaque mois, d’autant que sa fonction a longtemps été mieux rémunérée que celle de ses collègues.
L’estimation héritée de Laurent Fabius
Un rapport de l’Assemblée nationale publié en 2021, consacré au régime indemnitaire du Conseil, chiffrait cet écart. Il évaluait la rémunération du président à environ 16 500 euros brut par mois, contre près de 15 000 euros pour les autres membres. Le président de l’époque, Laurent Fabius, percevait selon ce même rapport 15 039 euros net mensuels.
Richard Ferrand a succédé à Laurent Fabius. Nommé membre et président du Conseil le 20 février 2025, il a prêté serment le 7 mars et exerce ses fonctions depuis le lendemain, pour un mandat de neuf ans non renouvelable. L’ancien président de l’Assemblée nationale occupe donc le fauteuil auquel s’appliquait l’estimation de 2021.
En 2021, la présidence valait environ 1 500 euros de plus par mois que le siège d’un membre. Si cet écart a survécu au changement de titulaire, Richard Ferrand se situerait au-dessus de la moyenne inscrite au budget 2026, autour des 16 500 euros souvent associés à son nom depuis sa nomination. Ce montant date pourtant de cinq ans et concernait son prédécesseur. Il sert néanmoins de base à une comparaison avec le sommet de l’État.
Face à l’Élysée, 16 039 euros
Les documents budgétaires pour 2026 fixent la rémunération du président de la République à 16 039 euros brut par mois. Avec l’estimation de 2021, la présidence du Conseil constitutionnel dépasserait celle de l’Élysée d’environ 460 euros. Avec la moyenne de 2026, elle passerait en dessous.
Le classement tient donc au chiffre retenu. Richard Ferrand gagne-t-il plus qu’Emmanuel Macron ? Seul le Conseil, qui détient le montant exact, pourrait répondre. L’écart entre ces deux ordres de grandeur trouve son origine dans un texte de 1958.
Une ordonnance de 1958 et ses compléments
L’ordonnance organique du 7 novembre 1958, texte pris par le gouvernement à la naissance de la Ve République pour organiser le Conseil, fixe la règle dans son article 6. Le président et les membres y reçoivent une indemnité égale aux traitements des deux catégories supérieures des emplois de l’État classés « hors échelle », la grille réservée aux plus hauts postes de la fonction publique.
Des travaux parlementaires ont chiffré ce que donnerait l’application stricte de cette règle : environ 7 000 euros brut par mois pour le président et 6 500 euros pour les autres membres. Le montant effectivement versé dépasse largement ce socle, grâce à des compléments indemnitaires (des sommes ajoutées à l’indemnité de base). Rapportés à l’estimation de 2021, ces compléments représenteraient près de 57 % de la rémunération du président.
Plusieurs parlementaires contestent depuis des années leur fondement. L’article 63 de la Constitution confie à une loi organique (une loi adoptée selon une procédure renforcée pour préciser le fonctionnement des institutions) l’organisation du Conseil, et ces élus estiment que les compléments n’y trouvent pas de base explicite. Le Conseil constitutionnel défend une autre lecture et considère que l’ensemble relève du régime prévu par l’ordonnance de 1958.
Aucune juridiction n’a tranché ce différend. Les indemnités restent versées, et une partie des députés continue d’en contester le fondement. Marianne Maximi a choisi d’agir sur ce terrain.
6 500 euros, le plafond voté en commission
L’amendement de la rapporteure visait à ramener la rémunération des membres à 6 500 euros brut par mois. Ce montant correspond au socle qu’imposerait une lecture stricte de l’ordonnance. La députée entendait ainsi supprimer d’un coup les compléments contestés.
La commission des finances de l’Assemblée a adopté l’amendement. Ce vote a semé la confusion, certains y voyant une baisse acquise. Les documents budgétaires rendus publics associent toujours les membres du Conseil à une rémunération de 15 570 euros brut. La réduction n’est donc pas entrée en vigueur.
Une autre donnée budgétaire a pu brouiller la lecture. La dotation du Conseil constitutionnel, l’enveloppe que lui alloue l’État, atteint 20 millions d’euros en 2026, contre 17,93 millions les deux années précédentes, soit une hausse de 11,5 %. Le Sénat attribue cette progression aux besoins de cybersécurité et de sécurité, à la préparation de l’élection présidentielle de 2027 et à la reconstitution d’une réserve de précaution (des crédits mis de côté pour les dépenses imprévues).
Cette dotation couvre toutes les dépenses de l’institution : membres, agents, équipements, locaux, informatique et missions électorales. Sa hausse ne traduit aucune revalorisation de Richard Ferrand. Ni l’amendement voté ni la dotation accrue ne modifient ainsi la rémunération qu’il perçoit au Conseil, à laquelle peuvent s’ajouter d’autres revenus.
Les pensions, part inconnue du revenu
L’indemnité de membre du Conseil constitutionnel peut être cumulée avec une pension de retraite. Plusieurs médias l’avaient relevé lors de la nomination de Richard Ferrand. Son parcours lui ouvre plusieurs droits possibles : député du Finistère de 2012 à 2022, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, élu local, salarié dans le secteur privé.
Richard Ferrand n’a rendu public le montant d’aucune de ces pensions. Additionner son indemnité au Conseil et une retraite d’ancien député reviendrait donc à inventer un chiffre. Le même obstacle se dresse devant les revenus tirés de sa dernière activité avant sa nomination.
Du côté de Messidor, 505 000 euros de bénéfice
Battu aux élections législatives de 2022, Richard Ferrand a créé Messidor, une société de conseil. Les comptes publiés pour 2023 font apparaître un résultat net d’environ 505 000 euros. Lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, en février 2025, les députés ont également évoqué un chiffre d’affaires supérieur à 800 000 euros.
Ces montants décrivent la société. Le chiffre d’affaires mesure ses recettes. Le résultat net mesure son bénéfice comptable après charges et impôts. Richard Ferrand n’a pas indiqué s’il s’était versé une rémunération de dirigeant ou des dividendes, ni ce qu’il était advenu des bénéfices. Présenter les 505 000 euros comme son salaire reviendrait à confondre la caisse d’une entreprise et la poche de son fondateur.
Cette activité a pris fin avec sa nomination. Les règles d’incompatibilité interdisent aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer toute autre activité professionnelle ou salariée, hors exceptions très limitées. La dissolution anticipée de Messidor, c’est-à-dire sa fermeture avant le terme prévu par ses statuts, a été engagée en février 2025, le mois même où Richard Ferrand a été nommé à la tête de l’institution, et il a quitté la présidence de la société au cours de la même année.
