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- Des grillages de 2,20 mètres en zone Natura 2000
- Un courrier anonyme arrive à l’OFB
- Des plumes de héron et un crâne de cormoran dans la chaux
- Cinquante pièges à mâchoire et des lunettes thermiques
- Un tarif en liquide pour chaque animal abattu
- Près de 500 sangliers sans autorisation préfectorale
- Ce que la défense oppose au dossier
- 3 000 kilomètres de clôtures avant l’échéance de 2027
- Le préjudice écologique entre les mains du tribunal
Sur les photographies reçues par l’Office français de la biodiversité en mars 2025, les agents ont cru distinguer un charnier. Dix-huit mois plus tard, l’audience s’est ouverte ce lundi 7 septembre à 9 heures devant le tribunal correctionnel d’Orléans. Olivier Bouygues, bientôt 76 ans, administrateur du groupe familial et de Bouygues Telecom, comparaît aux côtés de cinq autres prévenus, parmi lesquels trois gardes-chasses et le régisseur du domaine. La SCEA Saint-Hubert, la société qui gère la propriété, est également poursuivie : une entreprise peut être jugée au pénal, au même titre qu’une personne.
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Le parquet retient contre eux l’« atteinte illicite en bande organisée à la conservation d’une espèce animale protégée ou à son habitat ». La bande organisée, notion que le grand public associe d’ordinaire au trafic de stupéfiants, désigne en droit un groupement constitué pour préparer des infractions, et prouvé par des faits matériels. Elle aggrave lourdement la peine. Sur le fondement de l’article L.415-3 du code de l’environnement, le maximum encouru passe de trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende à sept ans et 750 000 euros.
À cette qualification principale s’ajoutent la chasse en période interdite, l’usage de moyens de chasse prohibés, la détention de produits phytosanitaires interdits et plusieurs infractions liées à l’exploitation d’un élevage de sangliers.
Quatorze parties civiles étaient recensées par le parquet en mars 2026, des associations qui se joignent aux poursuites pour demander réparation. Le Monde en comptait seize dès le mois d’avril, actu.fr dix-sept nommément représentées à la veille de l’audience. Y figurent la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), One Voice, France Nature Environnement, le Conservatoire des espaces naturels Centre-Val de Loire, la Fondation 30 Millions d’Amis et la Fédération départementale des chasseurs du Loiret.
Le procès devait initialement tenir en une seule journée, le 5 mars 2026. Le parquet l’a renvoyé aux 7 et 8 septembre, invoquant le nombre de prévenus et les quatorze constitutions alors enregistrées, « principalement des associations de protection de l’environnement ». La procureure de la République d’Orléans, Emmanuelle Bochenek-Puren, a ensuite indiqué vouloir permettre à chaque partie de « s’exprimer dans de bonnes conditions ». Les six prévenus contestent les faits « en tout ou pour partie », comme la magistrate l’a elle-même rappelé avant l’audience. Ils bénéficient de la présomption d’innocence.
Des grillages de 2,20 mètres en zone Natura 2000
Le domaine de Fontenaille s’étend sur 600 hectares à La Ferté-Saint-Aubin, dans le Loiret, à une vingtaine de kilomètres au sud d’Orléans. Olivier Bouygues l’a acquis en 2002. La propriété est intégralement ceinte de grillages de 2,20 mètres de haut et placée sous surveillance vidéo.
Ces 600 hectares se trouvent à l’intérieur du plus grand site terrestre Natura 2000 de France. Ce label européen protège des milieux naturels et les espèces qui y vivent. Il n’interdit ni la chasse ni les clôtures. Il oblige l’État à veiller à ce que les activités exercées sur place ne dégradent pas les populations animales qui ont justifié le classement.
Un grillage de 2,20 mètres sert d’abord à retenir le gros gibier. Les cerfs, chevreuils et sangliers lâchés ou nourris à l’intérieur ne peuvent plus rejoindre les parcelles voisines. Les rapaces, les hérons et les petits carnivores, eux, entrent et sortent par les airs ou par le sol. Ce sont ces animaux-là que les gardes-chasses de Fontenaille avaient pour mission d’éliminer, selon le parquet. Trois gardes et un régisseur, salariés du domaine et employés à cette tâche pendant sept ans : c’est sur cette permanence que repose la qualification de bande organisée retenue contre Olivier Bouygues.
Un courrier anonyme arrive à l’OFB
Le 25 mars 2025, l’Office français de la biodiversité reçoit une lettre anonyme accompagnée de photographies. Son auteur écrit que des gardes-chasses ont reçu pour instruction de détruire des espèces protégées sur la propriété.
Le mot « instruction » a déterminé la suite. Sans lui, l’affaire visait quatre salariés surpris à braconner. Avec lui, elle remontait au propriétaire du domaine.
Les clichés joints montrent des ossements et des plumes affleurant au sol. Le parquet d’Orléans ouvre une enquête. Le domaine est clos, filmé et fermé au public depuis vingt-trois ans, et aucun contrôle n’y avait produit de constatation de cette nature avant ce signalement.
Des plumes de héron et un crâne de cormoran dans la chaux
Début juillet 2025, une quinzaine d’agents de l’OFB et 29 gendarmes fouillent les 600 hectares pendant une journée entière. Ils localisent la fosse décrite dans le courrier. Elle est recouverte de chaux, un produit qui accélère la décomposition des cadavres et supprime les odeurs.
L’inventaire des restes relevés, communiqué par France Nature Environnement, comprend des rémiges de hérons, c’est-à-dire les longues plumes des ailes, des plumes de buses variables, un crâne de grand cormoran, ainsi que des choucas, des faucons crécerelles, des grandes aigrettes, des busards, des chats sauvages, aussi appelés chats forestiers, et des hérissons. Toutes ces espèces figurent sur les listes de protection nationale. L’article L.411-1 du code de l’environnement interdit de les tuer, de les blesser ou de les capturer, en toute saison, et aucune dérogation ne peut être accordée pour préserver le gibier d’un propriétaire.
Une seule fosse, chaulée, sur un domaine de 600 hectares. Le braconnier isolé enterre sur place ou abandonne ses prises ; les enquêteurs décrivent ici un point de collecte partagé, entretenu et dissimulé. Ce mode d’élimination fait partie des éléments matériels sur lesquels le parquet appuie la circonstance aggravante.
Les faits présumés courent de 2019 à 2025. Sur ces sept années, plusieurs centaines d’animaux au moins auraient été tués. Certaines destructions seraient intervenues pendant les périodes de reproduction, quand la mort d’un adulte entraîne aussi celle des jeunes qu’il nourrit au nid. Une buse ou un busard n’élève qu’une nichée par an et ses petits ne se reproduisent pas avant deux ou trois ans : tuer les adultes fait chuter la population locale bien plus vite que ne le laisse penser le nombre de cadavres.
Cinquante pièges à mâchoire et des lunettes thermiques
Le même jour, les enquêteurs perquisitionnent les domiciles des trois gardes-chasses et du régisseur. Ils y saisissent une cinquantaine de pièges à mâchoire, des fusils semi-automatiques interdits à la chasse, des lunettes à vision thermique et des produits phytosanitaires prohibés en France.
Cinquante pièges répartis entre quatre hommes employés sur la même propriété. Le chiffre dépasse l’équipement d’un particulier et suppose un dispositif couvrant l’ensemble des 600 hectares.
Chaque catégorie de matériel correspond à une méthode. Le piège à mâchoire se referme sur la patte de n’importe quel animal, sans distinction d’espèce ; il est interdit en France depuis 1995. Un fusil semi-automatique pouvant tirer plus de trois cartouches sans être rechargé ne peut pas être utilisé à la chasse. La lunette thermique repère un animal par sa chaleur corporelle à plusieurs centaines de mètres, en pleine nuit et sous les arbres, et son emploi pour chasser est interdit. Les produits phytosanitaires retirés du marché, enfin, servent à préparer des appâts empoisonnés, méthode courante contre les rapaces et les petits carnivores.
Qui a payé cet équipement ? L’audience devra le dire. Quatre prévenus ont été placés en garde à vue à l’issue des perquisitions, un cinquième entendu librement, sans contrainte.
Un tarif en liquide pour chaque animal abattu
La pièce la plus lourde du dossier tient dans quelques cahiers. Les enquêteurs y ont trouvé la liste des animaux à abattre, chacun assorti du montant d’une prime versée en espèces.
Ces carnets établissent, pour le parquet, autre chose qu’une succession d’initiatives individuelles. Ils supposent quelqu’un qui dresse la liste, quelqu’un qui exécute, quelqu’un qui compte et quelqu’un qui paie. C’est cette organisation à quatre étages que l’accusation oppose à la thèse du dérapage isolé, et c’est elle qui fonde la bande organisée, donc le maximum de sept ans.
Les espèces inscrites sur les listes ont un point commun. Hérons, cormorans, busards, buses, faucons, chats forestiers et hérissons mangent des œufs, des poussins, des poissons ou de jeunes faisans et perdrix. Toutes gênaient le petit gibier destiné aux chasseurs reçus sur le domaine.
Emmanuelle Bochenek-Puren a évoqué une « professionnalisation de la destruction ». La procureure d’Orléans a déclaré que ce dossier « marque une évolution d’une approche judiciaire nouvelle ». Les poursuites pour destruction d’espèces protégées visent d’ordinaire l’homme surpris fusil à la main ou piège en main. À Orléans, le parquet remonte la chaîne qui commande et qui rémunère, jusqu’à Olivier Bouygues.
Près de 500 sangliers sans autorisation préfectorale
Sur 160 hectares de la propriété, les agents ont recensé près de 500 sangliers, nourris et abreuvés. Cela fait trois animaux par hectare, une densité qu’aucune forêt ne produit naturellement.
Le chiffre éclaire le mobile retenu par l’accusation. Un tel cheptel, entretenu toute l’année derrière 2,20 mètres de grillage, ne supporte ni concurrence pour la nourriture ni prédateurs sur les nichées de petit gibier qui l’accompagnent. Les espèces inscrites sur les carnets de primes sont exactement celles qui menaçaient ce rendement.
L’installation présente toutes les caractéristiques d’un élevage. Elle ne dispose ni de l’autorisation du préfet ni du certificat de capacité, le diplôme administratif exigé de quiconque détient des animaux sauvages. Ces infractions figurent désormais explicitement dans les poursuites, indique la LPO, et engagent la SCEA Saint-Hubert autant que les six hommes.
Les forêts de Sologne sont privées à 90 %. Ces cheptels clandestins, qui garantissent un gibier abondant à des chasseurs triés sur le volet, y sont un secret de Polichinelle. Le dossier d’Orléans est le premier à les faire entrer dans une salle d’audience à ce niveau de détail.
Ce que la défense oppose au dossier
Pour l’accusation et pour les dix-sept parties civiles, Olivier Bouygues n’ignorait rien de ces pratiques, les supervisait et les finançait. Les six prévenus nient les faits « en tout ou pour partie », point confirmé à plusieurs reprises par la procureure et par l’AFP. Me Éric Grassin, avocat d’Olivier Bouygues, n’a pas répondu à nos sollicitations.
Reste à démontrer qu’un ordre est parti d’en haut. Les carnets ont été tenus par des salariés, qui sont aussi les auteurs matériels des tirs et des piégeages. C’est sur ce point que se joueront les deux journées d’audience : sans lien de commandement établi, la bande organisée se réduit à quatre employés et le propriétaire sort du dossier.
Olivier Bouygues est le frère de Martin Bouygues, actuel président du groupe. Le rapport financier semestriel 2026 indique qu’au 30 juin, les deux frères et leurs familles contrôlent, à travers leur holding familiale SCDM, 28,1 % du capital de Bouygues SA et 29,2 % des droits de vote. Le groupe Bouygues n’est pas poursuivi. La seule société renvoyée devant le tribunal est la SCEA Saint-Hubert, propriétaire et gestionnaire du domaine de Fontenaille.
3 000 kilomètres de clôtures avant l’échéance de 2027
La Sologne, deuxième massif forestier de France avec près de 500 000 hectares, compte plus de 3 000 kilomètres de clôtures de chasse selon les relevés cités par l’AFP début septembre 2026, jusqu’à 4 000 kilomètres selon Le Monde. Ces grillages coupent les chemins qu’empruntent cerfs et chevreuils, isolent des populations qui finissent par ne plus se reproduire entre elles et concentrent le broutage à l’intérieur des enclos, au détriment de la forêt.
La loi n° 2023-54 du 2 février 2023, dite loi anti-engrillagement, oblige les propriétaires concernés à ramener leurs clôtures à 1,20 mètre de hauteur maximale et à ménager un passage de 30 centimètres au sol pour la petite faune. L’échéance de mise en conformité est fixée au 1er janvier 2027. Celles de Fontenaille culminent à 2,20 mètres.
Dans son état des lieux de septembre 2026, l’AFP relie explicitement le procès d’Orléans aux « activités illégales suspectées derrière » ces grillages.
Le préjudice écologique entre les mains du tribunal
La Fédération départementale des chasseurs du Loiret s’est constituée partie civile contre Olivier Bouygues, par une décision prise à l’unanimité de ses adhérents. Une fédération de chasse assise au banc des plaignants aux côtés de la LPO et de One Voice, contre un propriétaire solognot, ne s’était pas vue dans un dossier de cette taille. Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, a déclaré que cette audience « doit servir d’exemple ».
Les juges devront aussi statuer sur le préjudice écologique, une réparation inscrite dans le code civil par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Les articles 1246 à 1252 imposent d’abord de réparer la nature elle-même. Quand c’est impossible, l’argent des dommages et intérêts doit obligatoirement financer la restauration de l’environnement : les associations qui l’obtiennent ne le gardent pas. Sur un site Natura 2000, cela peut prendre la forme de travaux de renaturation ou d’un programme de suivi des oiseaux détruits.
Les délits environnementaux restent peu poursuivis en France, ce qui donne au dossier d’Orléans valeur de test aux yeux des associations plaignantes.
Les débats doivent s’achever mardi 8 septembre au soir. Le tribunal correctionnel d’Orléans se prononcera sur chacune des infractions reprochées, aux six prévenus comme à la SCEA Saint-Hubert. De la bande organisée dépend le sort réservé à Olivier Bouygues.
NOTE : Cet article rend compte de faits reprochés par le parquet d’Orléans et repose sur les éléments de la procédure ainsi que sur les communications des parties. Olivier Bouygues et les cinq autres prévenus contestent les faits en tout ou pour partie et bénéficient de la présomption d’innocence. Aucune décision de justice n’a été rendue à ce jour.
